Mariage

Le dossier de mariage comprend les éléments suivants (cf. art. 253 du Code des Personnes et de la Famille) :

    1. une demande de mariage accompagné d’un money order de $20 ;
    2. certificat de publication ou non opposition $20 ;
    3. un extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux ou jugement supplétif en tenant lieu ;
    4. un certificat de résidence de chacun des futurs époux ;
    5. un certificat de visite prénuptiale délivré par un médecin ;
    6. un certificat de non-grossesse s’il y a lieu ;
    7. une autorisation administrative du supérieur hiérarchique, s’il y a lieu;
    8. le consentement du père et de la mère, ou de l’exerçant de l’autorité parentale; s’il y a lieu ;
    9. le choix du régime matrimonial adopté par les futurs époux; (contrat de mariage) ;
    10. le cas échéant, la déclaration d’option de polygamie antérieurement au mariage.

Les tarifs des actes sont les suivants :

    1. Publication des bans, (affiche de publication du mariage $20 pour les immatriculés et $40 pour les non immatriculés ;
    2. Certificat de capacité, s’il y a lieu $20 pour les immatriculés et $40 pour les non immatriculés ;
    3. Actes de mariage (volet original) et une copie $20 pour les immatriculés et $40 pour les non immatriculés ;
    4. Livret de famille $20 pour les immatriculés et $40 pour les non immatriculés.

NB : ce tarif est réduit de moitié sur présentation de la carte consulaire.